Mis en place à l’initiative du Conseil d’administration de l’association mais indépendant des instances dirigeantes (Conseil d’Administration, Direction générale), des établissements et services, le Comité Ethique ne dispose pas d’un statut juridique propre, ni d’un pouvoir décisionnel.
Il exerce ses missions en disposant d’une totale liberté dans le développement de ses échanges ainsi que dans la recherche de ses références.
Dans le cadre de la réflexion qu’il conduit, il émet des avis consultatifs et indépendants ayant pour vocation d’apporter un éclairage transversal sur des situations particulières relevant de la complexité et ayant des enjeux éthiques.
Ces avis n’ont pas force de loi. Ils doivent pouvoir enrichir la réflexion des acteurs de terrains, contribuer à l’aide à la décision, et, in fine, améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées et les conditions de travail des professionnels.
Le Comité Ethique a ainsi vocation à participer aux réflexions déjà en cours dans une dimension sociétale, réflexions visant à améliorer la place réservée à la personne accompagnée pour se rapprocher de celle revendiquée par elle.
Les notions de respect de la liberté et de la dignité de la personne seront approfondies, mais également les exigences d’égalité, de solidarité et de citoyenneté démocratique rejoignant ainsi les valeurs énoncées dans le projet associatif.
Ici nous regrouperons les différents comptes rendus et documents propres au comité éthique de l’APAJH.
Réglement de fonctionnement Comite Ethique
Document de saisine Comite Ethique